CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 20/08252
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-4
N° RG 20/08252 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGXB
Ordonnance n° 2026/M
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière,
Vu l'instance opposant :
M. Serge BEYLERIAN
Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON
Appelant
à
Me Pierre JULIEN
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL
SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu l'arrêt du 05 décembre 2024 constatant l'interruption de l'instance, la révocation de l'ordonnance de clôture, ainsi que la mise en cause par l'appelant des administrateurs ad'hoc ou tout autres représentants légaux des sociétés intimées et justifier des déclarations de créances réalisées dans le cadre des procédures collectives de ces sociétés,
Attendu qu'il convient de constater qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'accomplissement de ces formalités ;
Attendu qu'il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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