Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08252
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 20/08252
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 20/08252 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGXB Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patr
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/08252
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/08252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024 / Rôle N° RG 20/08252 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGXB [G] [R] C/ [P] [M] S.A.R.L. ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08252
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 20/08252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/08252 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSVIP N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08252
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con
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