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T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2025R00570


Vérifier : T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2025R00570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
2025R00570
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
69f543ebcdc6046d474659bb

Texte de la décision

1,239 caractères

2025R00570

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 17 février 2026

N• de RG : 2025R00570

N• MINUTE : 2026R00088

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS QUOKKA [Adresse 1] Représentant légal : M. Allan Denis Mario LEQUERREC,Président, [Adresse 1]

représenté par Me Gaspard NEUHOFF [Adresse 2] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS ERT CONSTRUCTION [Adresse 3] Représentant légal : M. Serhat UYANIK, Président, [Adresse 4] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE DUVAL [Adresse 5] 1ER ETAGE 75012 PARIS (75P0493) et par Me Sophie GALLET [Adresse 6] STRASBOURG

FORMATION

Président : M. [A] [Q] assisté de M. [L] [F], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 17 février 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort,

prononcée publiquement par : Président : M. [A] [Q] assisté de M. [L] [F], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,60 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. [A] [Q], Président, et par M. [L] [F], commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.