Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9301 n° 2025R00570
T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2025R00570
2025R00570 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 17 février 2026 N• de RG : 2025R00570 N• MINUTE : 2026R00088 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS QUOKKA [Adresse 1] Représentant légal : M. Allan Denis Mari
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tcom 3302 n° 2025R00570
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00570
2025R00570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre ; Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00570 SARL LES LUNETTES D'ELODIE C/ SASU EMERAUDE DEM
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