T. com. 9301, 17 mars 2026, n° 2026F00046

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 mars 2026

N • de RG : 2026F00046

N• MINUTE : 2026F00885

2ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne : VOLKSWAGEN BANK

comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] ([Adresse 3]) Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire

DEFENDEUR(S) :
* SAS REGULUS COMMUNICATION ANCIENNEMENT DENOMMEE MASTER TRANSPORTS [Adresse 4]

typeReprésentant légal : IZARD & DALPHA, Président, [Adresse 5]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. GREVOZ, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 17 mars 2026 et délibérée par : Président : M. Philippe CHIORRA

Juges : M. Benoît ANDRE M. Olivier GREVOZ

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.