Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2026F00046
T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2026F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F46 Procédure : [1] SARL [Adresse 1], Ayant pour co-gérants : M. [V] [P], comparant, M. [T] [D], comparant, Avocat : Me Christian TALANDI
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tcom 2801 n° 2026F00046
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F46 Numéro de Procédure collective : 2025RJ346 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: MK [B] SAS [A
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tcom 9201 n° 2026F00046
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026F00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me [J] [M] [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU DKV EURO SERVICE F
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tcom 5501 n° 2026F00046
T. com. 5501, 3 avr. 2026, n° 2026F00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ9 Prononcé le 03/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier Z] Présidente, Madame [E]
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tcom 6903 n° 2026F00046
T. com. 6903, 19 mars 2026, n° 2026F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/03/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER,
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tcom 9301 n° 2026F00046
T. com. 9301, 17 mars 2026, n° 2026F00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 mars 2026 N • de RG : 2026F00046 N• MINUTE : 2026F00885 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne : VOLKSWAGEN BAN
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tcom 8002 n° 2026F00046
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026F00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ7 Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 3802 n° 2026F00046
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F46 Procédure 2026RJ28 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DCJ Sécurité -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire J
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tcom 7401 n° 2026F00046
T. com. 7401, 20 janv. 2026, n° 2026F00046
2026F00046 - 2602000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F46 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liqui
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