T. com. 9301, 17 mars 2026, n° 2026F00180

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 mars 2026

N• de RG : 2026F00180

N • MINUTE : 2026F00884

2ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration,

comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire

DEFENDEUR(S) :
* SAS EPI LHOUSE [Adresse 3] Représentant légal : M. Ahmed EL HOUARI, Président, [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 17 mars 2026 et délibérée par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté

Page 2 -Signé électroniquement par M. Benoît ANDRE, juge Signé électroniquement par M. Edouard GRARDEL, greffier.