Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2026F00180
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026. La cause a été entendue
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tcom 5401 n° 2026F00180
T. com. 5401, 21 mai 2026, n° 2026F00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 21/05/2026 par Monsieur [X] [P] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P], Madame [Magi
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tcom 7702 n° 2026F00180
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00180 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7402 n° 2026F00180
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ44 Numéro de Rôle : 2026F180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 0601 n° 2026F00180
T. com. 0601, 17 mars 2026, n° 2026F00180
2026F00180 - 2607600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F180 Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La S
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tcom 9301 n° 2026F00180
T. com. 9301, 17 mars 2026, n° 2026F00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 mars 2026 N• de RG : 2026F00180 N • MINUTE : 2026F00884 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du con
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tcom 5103 n° 2026F00180
T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par son mandataire Madame [N] [Y] DEFENDEUR(S) [V] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Compo
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tcom 9741 n° 2026F00180
T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2026F00180
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F180 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : SCP CBF ASSOCIES en qualité de Commissaire à l'e
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tcom 3801 n° 2026F00180
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F180 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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