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T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00084


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Date
02/09/2025
Numéro
2025F00084
Lieu / cour
9401
Chambre
Chambre 02
Id
69f5b8d6cdc6046d474eaf21

Texte de la décision

1,664 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025

2ème Chambre

N° RG: 2025F00084

DEMANDEUR

SAS LAFARGE BETONS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant par Me Elie LELLOUCHE du Cabinet LEXELIANS [Adresse 4] et par Me Charlène MALRIN de la SELARL CMLR [Adresse 5]

DEFENDEURS

SARL ACTIFF BAT [Adresse 6] [Localité 3] comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 7] et par le cabinet [Localité 4] AVOCATS [Adresse 8]

SCCVTE SCCV LARA [Adresse 9] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 10] et par Me Martial JEAN [Adresse 11]

M. [Y] [S] ès qualités de liquidateur amiable de la SCCV LARA [Adresse 12] comparant par Me [K] [H] [Adresse 10] et par Me Martial JEAN [Adresse 11]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Décision de dessaisissement.

Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Prononcée à l'audience publique du 2 Septembre 2025 où siégeaient M. Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Met les dépens à charge de la partie demanderesse.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 95,41 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).

Deuxième et dernière page.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.