Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00084
T. com. 3501, 22 janv. 2026, n° 2025F00084
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 2702 n° 2025F00084
T. com. 2702, 27 nov. 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2025 Références : 2025F00084 ENTRE : La SAS [N] 112 immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494 978 075, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL CARNO AVOCATS représentée par Me Jerôme DEREUX ([Local
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tcom 1303 n° 2025F00084
T. com. 1303, 16 oct. 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 octobre 2025 N° RG : 2025F00084 Société LIVRADO S.A.S. [Adresse 1] (Maître Ludovic HEMMERLING, membre de la S.C.P. HEMMERLING – TELLIER, Avocat au barreau de Béthune) C / Société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S. [Adresse 2] Registre du Com
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tcom 9401 n° 2025F00084
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00084 DEMANDEUR SAS LAFARGE BETONS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant par Me Elie LELLOUCHE du Cabinet LEXELIANS [Adresse 4] et par Me Charlène MALRIN de la SELARL CMLR [Ad
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tcom 0602 n° 2025F00084
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00225 N° RG: 2025F00084 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé
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tcom 3302 n° 2025F00084
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX SASU JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00084 société MP CITY RENT SARL LAC C/ société LE FIVE BORDEAUX SASU DEMANDERESSE société MP CITY RENT SARL [Adresse 1], comparaissant par Maître Edouard SCHUSTER, Avocat à la Cour, DEFENDERES
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tcom 7301 n° 2025F00084
T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 avril 2025 Références : 2025F00084 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL – Jean Lain Rent [Adresse 1] Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TOA TAPUTAPUATEA TATAU [Adresse 2] non représentée PARTIE E
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tcom 7606 n° 2025F00084
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2022RJ181 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL SP LOGISTIQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 83
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tcom 2701 n° 2025F00084
T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00084
2025F00084 - 2510000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 7402 n° 2025F00084
T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ74 Numéro de rôle : 2025F84 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de désistement de l'opposition à ordonnance rendue par le juge-commissaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de
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tcom 2801 n° 2025F00084
T. com. 2801, 27 févr. 2025, n° 2025F00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEB
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tcom 8305 n° 2025F00084
T. com. 8305, 20 févr. 2025, n° 2025F00084
2025F00084 - 2505100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/02/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ579 La SARL MB ETANCHEITE Numéro de rôle général : 2025F842024F2284 DEBITEUR : La SARL MB
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tcom 9201 n° 2025F00084
T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025F00084
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Février 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F00084 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par SAS SINEQUAE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [L
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tcom 0601 n° 2025F00084
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00084
2025F00084 - 2504200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paie
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tcom 4202 n° 2025F00084
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : L
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tcom 3003 n° 2025F00084
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00084
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F84Numéro de Procédure Collective: 2025RJ49Numéro Parquet: 25 / 29 / 0 : 25 / 29 / 0049 SAS LA PEDALERIE [Localité 1] dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant lég
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