T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2025F00590

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre

N° RG: 2025F00590

DEMANDEUR

[T] [K] [Adresse 1] - POLOGNE non comparant

DEFENDEUR

SAS TRANSPORTS ROULAGES [Adresse 2] comparant par M. [O] [P], représentant légal

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Décision de caducité.

Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE

Vu l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,

Constate que, sans motif légitime, la partie demanderesse s'est abstenue de se présenter ou de se faire représenter à l'audience sur opposition à ordonnance d'injonction de payer,

Par conséquent,

Déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance délivrée nulle et de nul effet.

Condamne la partie demanderesse aux dépens.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 129,22 euros TTC (dont 20% de TVA).

Deuxième et dernière page.