Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00590
T. com. 1303, 27 mai 2026, n° 2025F00590
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 mai 2026 N° RG : 2025F00590 La société MS PROVENCE TRANSACTIONS [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 897 952 669 (Maître Gérard MINO, Avocat au barreau de Toulon) […] La société IPANEMA S.
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tcom 3302 n° 2025F00590
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00590 SARL [O] C/ SAS Cohérence Communication SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS DEMANDERESSE SARL [O], [Adresse 1] comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, à la décharge de M
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tcom 9201 n° 2025F00590
T. com. 9201, 3 déc. 2025, n° 2025F00590
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00590 Affaire : SASU LE PATIO c/ SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 3 décembre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition d
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tcom 9401 n° 2025F00590
T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2025F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00590 DEMANDEUR [T] [K] [Adresse 1] - POLOGNE non comparant DEFENDEUR SAS TRANSPORTS ROULAGES [Adresse 2] comparant par M. [O] [P], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mi
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tcom 1801 n° 2025F00590
T. com. 1801, 7 oct. 2025, n° 2025F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F590 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL SELAS [D] & ASSOCIES [Adresse 1] Es-qualités de liquida
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tcom 7402 n° 2025F00590
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00590
2025F00590 - 2524800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ154 Numéro de Rôle : 2025F590 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'af
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tcom 7802 n° 2025F00590
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00590 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL HIBBA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 8002 n° 2025F00590
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ107 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté
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tcom 4202 n° 2025F00590
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F590 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS R.lud [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 300 0
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tcom 8305 n° 2025F00590
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00590
2025F00590 - 2512600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [L] Numéro de rôle général : 2025F590 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1
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tcom 3802 n° 2025F00590
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00590
TRIBU NAL DE COMMERCE 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 06 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président,
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