T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00640

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre

N° RG: 2025F00640

DEMANDEUR

[Adresse 1] non comparant

DEFENDEUR

SARL A.J.C. [S] [Adresse 2] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Décision de dessaisissement.

Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE

La BTP-PREVOYANCE a informé le Tribunal qu'elle se désistait de l'instance l'opposant à la société A.J.C. [S].

Par conséquent,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Met les dépens à charge de la partie demanderesse.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 123,66 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).

Deuxième et dernière page.