Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0901 n° 2025F00640
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F640 : 29/06/2026 Date d'audience Procédure : La société TECGM Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833 602 923 Activité : Exploitation de fonds de commerce de ba
-
tcom 9301 n° 2025F00640
T. com. 9301, 2 juin 2026, n° 2025F00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 juin 2026 N• de RG : 2025F00640 N• MINUTE : 2026F01645 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [A
-
tcom 3003 n° 2025F00640
T. com. 3003, 7 janv. 2026, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
-
tcom 6903 n° 2025F00640
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F640 Procédure 2025RJ168 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
-
tcom 9201 n° 2025F00640
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU NAVAN CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] fr et par Me Pascal GENNETAY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FHM INGENIERIE [Adress
-
tcom 1801 n° 2025F00640
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00640
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F640 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SASU ALPEREN 18 [Adresse 1] Inscrit a
-
tcom 0601 n° 2025F00640
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F640 Références : La SAS IMPERIO - 2025RJ186 DEBITEUR : La SAS IMPERIO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 709 440 RCS [Localité 2] Compara
-
tcom 7802 n° 2025F00640
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00640 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS TEB DECORS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
-
tcom 9401 n° 2025F00640
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00640 DEMANDEUR [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SARL A.J.C. [S] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour
-
tcom 8002 n° 2025F00640
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ139 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Frédéri
-
tcom 7401 n° 2025F00640
T. com. 7401, 10 juin 2025, n° 2025F00640
2025F00640 - 2516100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F640 Procédure 2025RJ178 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judici
-
tcom 5601 n° 2025F00640
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F640 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : ATELIER REMY THIERIOT SAS [Adresse 3] [Local
-
tcom 4202 n° 2025F00640
T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F640 Numéro de Procédure collective : 2024RJ245 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS COMPAG
-
tcom 3302 n° 2025F00640
T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00640 SDE, [A] C/ SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDERESSE , [Adresse 1] (Lituanie), comparaissant par Maître Joyce PITCHER, Avocat au Barreau
-
tcom 1304 n° 2025F00640
T. com. 1304, 15 mai 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F640 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [H] [S] [Adresse 1], comparant(e) ou dum
-
tcom 3802 n° 2025F00640
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F640 Procédure 2025RJ0208 13/05/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 8305 n° 2025F00640
T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00640
2025F00640 - 2509300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe Immobilier conseils Numéro de rôle général : 2025F640 DEBITEUR : La SARL AIC - Axe Immobilier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles