TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00239
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier
Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier
Débats en audience publique le : 16 Février 2026
N° RG 26/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L4F
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [H] [C], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandrine KHEMIS, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [E] [X], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE
Grosse délivrée le 04/05/2026
À
-Me Sandrine KHEMIS
-Me Hamdi BACHTLI
À l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient donc de constater ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance.
Disons qu’elle conservera la charge de ses dépens.
Ainsi ordonné et prononcé en audience publique des référés au palais de justice de Marseille, le quatre mai deux mille vignt six.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 3] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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