TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00279
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMLZ
N° Minute : 26/00232
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 25 avril 2026, à la demande de [O] [G]
Concernant :
Monsieur [Q] [F]
né le 27 Avril 1998 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 29 Avril 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 avril 2026 ;
Vu le certificat de levée du Docteur [H] [A] en dte du 30 avril 2026 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Q] [F]
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [Q] [F] ;
Ainsi rendue le 04 Mai 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [T] [L] assistée de [K] [S] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 04 Mai 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par lettre simple au patient et au tiers demandeur,
Notifié ce jour par courrier au procureur de la République par courriel
Le greffier
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