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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00279

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZBQ SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974288195da062e0bfc879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00279

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 26/00279 N° Portalis DBX2-W-B7K-LN35 S.C.I. SURFACE PATRIMOINE C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERANNEE, [N] [Q], TRESORERIE GARD [L], Société KEOLIS NIMES, S.A. ENI PLENITUDE (EX ENI GAZ POWE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bed2195da062e076bfcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00279

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 26/00279

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00279 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTBD N.A.C. : 72Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence CROIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5e9a195da062e0b23540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00279

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB7C N° de Minute : 26/00245 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f8f195da062e05b306a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00279

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00279

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEEJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b186e195da062e04d8bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00279

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00279

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00279 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCK JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e991684f14adac9b2272e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00279

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00279

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNM AFFAIRE : [E] [Q] C/ [X] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59264493c619cd1f1b1b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00279

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQ6 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4a9d6da041962add8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00279

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00279

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I52J DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2d393c619cd1f3c6004
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00279

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPMX AFFAIRE : [D] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [D] [V] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d71195da062e05b9012
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 26/00279

    TJ 73011, 30 juin 2026, RG 26/00279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C63U DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ALPAGES DE [Localité 1], représenté par son syndic la SAS FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f92cdc6046d4761d1fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00279

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AV6 N° Minute : 26/430 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8fdcdc6046d47ecbe75
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00279

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 26/00279

    MINUTE N° : 26/203 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVWX Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7bacdc6046d47421041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00279

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00279

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7RV Du 18 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448fdcdc6046d47d66b21
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00279

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00279

    MINUTE N° RG : 26/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGOP AFFAIRE : [Y] [P], [T] [E] C/ S.A.R.L. POELE CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né le 07 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ec6cdc6046d47da80dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00279

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00279

    / N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODXA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Livia ALDOBRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331237cdc6046d47a91de7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00279

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6D4 MINUTE : 26/00076 Notifié aux parties par LRAR le 18/06/2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1193c619cd1f4a4fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00279

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00279

    DOSSIER : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBN Copie exécutoire à S.A. -UN TOIT POUR TOUS expédition à Monsieur [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17ba93c619cd1f724544
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00279

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00279

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041d6cdc6046d476a0fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00279

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00279 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXMN Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [F] [Y] [P] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Frédéric C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3c0cdc6046d470cdee4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1