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TJ 49007, 23 avr. 2026, RG 25/00686


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Date
23/04/2026
Numéro
25/00686
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
Id
69f8fd2bcdc6046d4798bd36

Texte de la décision

1,998 caractères

LE 23 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 25/686 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFGH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

Madame [X] [N] épouse [J],
Et
Monsieur [S] [J]
Demeurant ensemble [Adresse 1]
Représentés par Maître Jean-Philippe MESCHIN de la SELAS CHAINTRIER, Avocat
au barreau de SAUMUR, substitué par Maître Simon GONTRAN, Avocat au barreau
d’[Localité 1],

ET :

Monsieur [Q] [U]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau d’ANGERS


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que les demandeurs, à l’audience de ce jour, se désistent de leur instance et de leur action;

Attendu que le défendeur accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs.

Donnons acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,

C.EXE :
Maître [D] [P]
Maître [G] [I]
C.C
Copie Dossier

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