TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04093
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[L]/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 60
du 27 Mars 2026
N° RG 25/04093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KJQG
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
[H] [E] [X] [D]
comparante en personne
Adopté enfant mineur :
[B] [K]
non comparant, en présence de [C] [K], sa mère
Copies certifiées conformes :
- [H] [E] [X] [D] (LRAR)
- [C] [K] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT MARS,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [B] [K] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) à douze heures du sexe masculin par [H] [E] [X] [D] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (GIRONDE), agricultrice
et mariée le [Date mariage 1] 2018 à HASPARREN (PYRENEES-ATLANTIQUES) avec [C] [K], mère de l’adopté et demeurant ensemble au [Adresse 1],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 01 mars 2020,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais, [K] [D] (première partie : [K], deuxième partie : [D]), son prénom restant inchangé,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 23 décembre 2024,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 4],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [H], [E], [X] [D], [C] [K] ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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