Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04093
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [D] [P] [I] épouse [J] C/ [W] [N] [J] N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52P Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame
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ca other ca_rouen n° 25/04093
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/04093
N° RG 25/04093 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025M01000 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 octobre 2025 APPELANTE : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04093
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/04093
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJH Minute : 26/02239 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04093
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HU Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04093
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04093
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04093
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0409
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04093
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [L]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 60 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KJQG __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [H] [E] [X] [D] comparante en personne Adopté enfant mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04093
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04093
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [U] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWIP - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04093
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.E.L.A.R.L. ADAGE GÉOMÈTRES-EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASYS N° MINUTE : 3/26 JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04093
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04093
DOSSIER N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MO7 Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [Q] C/ [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SZWARC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04093
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LES BASTIDES en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [S] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04093
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXGA MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ari
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ca other ca_colmar n° 25/04093
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 25/04093
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04093 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUVZ N° de minute : 464/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04093
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04093
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MOT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04093
TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/04093
N° RG 25/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBH Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. HESPERIDE DE [Localité 7] situé [Adresse 1] C/ [J] [F], [E] [D] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04093
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04093 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04093
TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1459 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04093
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U57 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 septem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04093
TJ 30189, 23 août 2025, RG 25/04093
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFCN ORDONNANCE DU 23 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/04093
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04093 - N° Portalis
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