TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04098
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 62
du 27 Mars 2026
N° RG 25/04098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQO
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptants :
[O] [V],
[R] [X] [F]
comparants en personne
Adopté enfant mineur :
[S], [L] [B]
comparant en personne
Copies certifiées conformes :
- [O] [V],
- [R] [X] [F]
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT MARS,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de [S], [L] [B] né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 2] ([Localité 3]) à six heures vingt sept minutes du sexe masculin par :
- [O] [V] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), gérant d’entreprise ;
- [R] [X] [F] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5] (CHARENTE-MARITIME), mère au foyer
et mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 6] (PUY-DE-DOME) et demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 7] [Adresse 2],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 26 février 2025,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [S], [J] [F] [V], (première partie : [F] , deuxième partie : [V]),
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 03 juin 2025,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 8],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [O] [V], [R] [X] [F], ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge des requérants,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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