TJ 38185, 4 mai 2026, RG 26/00907

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 26/00907 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TU

Minute N° :

Copies certifiées conformes
délivrées le: 04/05/2026
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 04 MAI 2026

INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 MAI 2026

Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier, en présence de Mme [D] [S], Greffier stagiaire ;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR À L’OPPOSITION

S.A.S. MCS ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

ET :

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE À L’OPPOSITION

Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2] [Localité 2]

non comparant

Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur;

Que le défendeur a fait opposition le 16/02/2026 ;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 04 Mai 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que le demandeur ne comparaît pas ;

Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :