Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/00907
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZSE Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 23 Février 2026 Monsieur [U] [K], [E] [P] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 26/00907
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00907
Ordonnance N°884 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_metz n° 26/00907
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTX6 ET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00907
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00907
/ N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYTMinute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué pour le contrôle des hospita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00907
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00467 DOSSIER : N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKTZ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [F] [D] épouse [K], [Q] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00907
TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00907
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00907 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00907
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00907
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [V] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RET6 - Exécutoire le : à Mme [P] [B] - copie certi
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ca other ca_douai n° 26/00907
CA Douai, 12 juin 2026, RG 26/00907
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZVH [Y] [R] minute éléctronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 12 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 27 février 1989 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00907
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/00907
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00907 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHDQ Le 12 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conf
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ca other ca_aix_provence n° 26/00907
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34O Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00907
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00907
MINUTE N° : 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00907 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6MF AFFAIRE : [Z] [T] / S.A.S.U. [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00907
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00907
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [W] [A] 18 Rue Auguste Brizeux 44000 NANTES représentée par Me Jean-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00907
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00907 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [D] [L] Expédition revêtue de l
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ca other ca_bordeaux n° 26/00907
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR5N S.A.R.L. [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/00907
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 26/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00907 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TU Minute N° : Copies certifiées conformes délivrées le: 04/05/2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 04 MAI 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00907
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même
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ca other ca_paris n° 26/00907
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00907
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00907
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3R3N ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00907
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2H-W-B7K-374A ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 mars 2026 à 14h39 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les arti
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00907
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00907 - N° Portalis
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