TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle famille

JUGEMENT du 30 Avril 2026

Code NAC : 22G

DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7L
AFFAIRE : [J] / [U]

Copie exécutoire délivrée le :
- Me David HERPIN
- Me Barbara BERGOUNIOUX

DEMANDEUR :

Madame [H] [J]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [Z] [Y] [U]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de LA DROME

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT E. ORDAS, vice-président, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

ASSESSEURS L. CANAVERO, vice-présidente
G. FRANCE, juge placé au tribunal judiciaire de Valence, par ordonnance du Premier président de la cour d’appel de Grenoble en date du 11 décembre 2025

GREFFIER B. MAYAUD, greffier

Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile

DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 04 Mars 2026

JUGEMENT :

- contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement
- prononcé par mise à disposition
- signé par Madame le Président et par le Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS