CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 24/01786
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BRIEY en date du 05 août 2024 RG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
823 / 2026
N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMV
APPELANT(S) :
S.A. ALLIANT
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A. NATIOCREDITBAIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
S.A.S. TAPRI
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 04 Décembre 2024, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 05 Septembre 2024 contre une décision rendue le 05 Août 2024 par Tribunal de Commerce de BRIEY ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge des frais irrépéti bles et dépens exposés dans la cadre la présente instance ;
Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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