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CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/04023


Vérifier : CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/04023 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2026
Numéro
26/04023
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
69f97ee3cdc6046d47a1bf17

Texte de la décision

1,154 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 26/04023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW7N

Ordonnance n° 2026/M99

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [M] [Z]

Représentant : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. NEW STEFAL HOLDING

Intimée

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [M] [Z], appelante contre S.A.S. NEW STEFAL HOLDING, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/04023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW7N et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 4 mai 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 4 mai 2026

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