Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04023
TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04023
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04023 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6K ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/04023
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/04023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04023 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/04023
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/04023
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 26/04023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW7N Ordonnance n° 2026/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [Z] Représentant : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. NEW
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