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CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 23/06262


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Date
04/05/2026
Numéro
23/06262
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
69f97ee5cdc6046d47a1bf74

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTV

Ordonnance n° 2026/M100

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [F] [N]

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [C] [L]

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.A. SOCIETE GENERALE,

Représentant : Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [F] [N], [C] [L], appelants contre S.A. SOCIETE GENERALE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTV et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens;

Fait à [Localité 1], le 4 mai 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 4 mai 2026

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