Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06262
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 23/06262
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTV Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [N] Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au bar
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ca other ca_lyon n° 23/06262
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/06262
N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 juin 2023 RG : 17/10325 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06262
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TG N° de MINUTE : 25/905 DEMANDEUR SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06262
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6V Décision déférée à la Cour : O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06262
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/06262
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/06262 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] C/ [N] [X] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06262
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 23/06262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBA S.A. ALLIANZ C/ Association CLUB NAUTIQUE DU PERAT Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06262
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/06262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII36 Décision déférée à la Cour : Ordonna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06262
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BLX N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024
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