T. com. 9301, 5 mai 2026, n° 2026F00339

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 5 mai 2026

N° de RG : 2026F00339

N° MINUTE : 2026F01400

5ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1]

DEFENDEUR(S):
* SAS LP FORMATION SASU [Adresse 4] Enseigne: LP FORMATION Représentant légal : Mme Melissa DESVIGNES, Président, [Adresse 5] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Mme LEPOUTRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée par : Président : M. Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE

La Minute est signée par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 09/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.