Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5103 n° 2026F00339
T. com. 5103, 12 mai 2026, n° 2026F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [B] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [D] CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [L] [D], président Com
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tcom 3802 n° 2026F00339
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F339 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MANY 2026RJ127 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Monsieur [L], dirigeant de droit Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commi
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tcom 9301 n° 2026F00339
T. com. 9301, 5 mai 2026, n° 2026F00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2026F00339 N° MINUTE : 2026F01400 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLO
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tcom 1303 n° 2026F00339
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00339
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00339 Société CDB S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean-Baptiste DÉPREZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société GOTHA S.A.S. [Adresse 2] Registr
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tcom 9721 n° 2026F00339
T. com. 9721, 20 avr. 2026, n° 2026F00339
2026F00339 - 2611000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F339 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 7402 n° 2026F00339
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00339
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ99 Numéro de Rôle : 2026F339 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de
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tcom 5601 n° 2026F00339
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F339 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : LBF T.P. SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compositi
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tcom 9741 n° 2026F00339
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00339
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F339 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 8002 n° 2026F00339
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ78 Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 3801 n° 2026F00339
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2026F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F339 Procédure 2026RJ156 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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