TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00252

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DU 05 Mai 2026

N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAEH
N° minute :
NAC : 89A

Notification LRAR
le
à

Grosse
le
à
Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de :

Philippe COLSON,, président ,

Pascale OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général,

Thierry FRESQUET, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général,

assistés de Florence PURTAS, Greffier,

Dans la cause opposant

DEMANDEUR :

Madame [E] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

à

DÉFENDEUR :

CPAM DE TARN ET GARONNE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]

non comparante

PARTIE INTERVENANTE :

Suite aux débats intervenus à l’audience publique du 10 Mars 2026,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué par jugement Contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes :

Ainsi jugé, prononcé, et signé par Philippe COLSON, président, et Florence PURTAS, Greffier, greffier, à Cahors, le 05 Mai 2026,

La greffière, Le président,