TJ 75056, 23 mars 2026, RG 23/05546

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q

DEMANDERESSE
S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Nicolas [Localité 2] de la SELARL NCS AVOCATS - #E1957
DEFENDERESSES
S.A.S.U. ETABLISSEMENT PIQUE ET FILS
Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la S.A.S.U. ETABLISSEMENT PIQUE ET FILS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749
représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 7 octobre 2026 à 14H.

Le 23 mars 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 7 octobre 2026 à 14h,

Le 23/03/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience