Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05546
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 23/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q DEMANDERESSE S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas [Localité 2] de la SELARL NCS AVOCATS - #E1957 DEFENDERESSES S.A.S
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ca other ca_bordeaux n° 23/05546
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 23/05546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 23/05546 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRH3 [K] [Z] c/ [Y] [Q] [G] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05546
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 23/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me BLIEK-VEIDIG Le ...................................................
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05546
TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 23/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/05546 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSRH N° MINUTE : 25/00010 AFFAIRE [V] [Y] [J] épouse [D] C/ [S] [D] DEMANDEUR Madame [V] [Y] [J] épouse [D]
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05546
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05546
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EKOLLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H5W N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 juin 2024 D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05546
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. HELVET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05546
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/05546
1ère Chambre ORDONNANCE N°8 N° RG 23/05546 N° Portalis DBVL-V-B7H-UECD Mme [U] [X] M. [N] [R] C/ M. [V] [J] S.A.R.L. BFS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05546
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05546 - N° Portali
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