TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/04972

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/04972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4O

DEMANDEUR
M. [C] [K] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON - #PC370
DEFENDERESSE
Société SCCV [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 23 mars 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 7 octobre 2026 à 14h,

Le 23/03/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience