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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04972

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4O DEMANDEUR M. [C] [K] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON - #PC370 DEFENDERESSE Société SCCV [Adresse 1] AVOCAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa39cdcdc6046d47b44c16
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04972

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/04972

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/04972 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGR [F] [X] c/ [Q] [M] S.A.S.U. PB INVESTISSEMENTS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19740cdc6046d47ebf566
  • ca other ca_lyon n° 24/04972

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/04972

    N° RG 24/04972 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMR décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 27] Au fond du 23 avril 2024 RG :21/00427 ch n° [Y] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743263940dd585f4f766c
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04972

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04972

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZ2 AFFAIRE : [D] C/ [V], LE PROCUREUR GENERAL, LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49f91cd28a275e6bd7fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04972

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04972

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQLW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04972

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95471e5a74b6b140fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04972

    TJ 83050, 4 déc. 2024, RG 24/04972

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04972 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ35 MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c781a9051a41bcedc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04972

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHJJ Minute n° 24/ 443 DEMANDEUR Madame [F] [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ada807e14f855dc8c2d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04972

    TJ Orléans, 20 oct. 2024, RG 24/04972

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04972 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VY Minute N°24/00835 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c393b098d256e1055794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04972

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Judith FRANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee099172da17169e9a994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1