TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00487

Affaire : N° RG 26/00487
N° Portalis DBXY-W-B7K-FRX4

Minute : 26/00111

Le 5/05/2026,
Délivrance d’une copie
certifiée conforme à :

- Mme [T]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

ORDONNANCE EN DATE DU 04 MAI 2026

Nous, Agnès RENAUD, première vice-présidente, assistée de Isabelle CHAMPETIER, greffière

Vu la saisine par requête - procédure au fond en date du 10 mars 2026 à l’audience du 04 mai 2026 ;

Dans l’affaire suivante :

DEMANDERESSE.

Madame [L], [U] [T]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante

Attendu qu’à l’audience de ce jour, Madame [L], [U] [T] n’a pas comparu ;

Qu’il y a lieu dès lors de déclarer caduc l’acte de saisine.

En conséquence

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Déclarons caduc l’acte de saisine.

Disons que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait à [Localité 1], le 04 mai 2026

La greffière La présidente