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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00487

    CA Montpellier, 25 août 2026, RG 26/00487

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REUO O R D O N N A N C E N° 2026 - 496 du 25 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e92d3195da062e0ea05f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00487

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 26/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/118 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT26 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [C] [I] [D] C/ [O] [F] [T] [P] Grosse et Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df740195da062e0e14b51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00487

    TJ 06069, 17 août 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5CG Madame [C] [J] épouse [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Août 2026, Minute n° 26/498 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837948195da062e0032a7c
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00487

    CA Rennes, 11 août 2026, RG 26/00487

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/110 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR6B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c66195da062e05e1108
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00487

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHZU Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7c284f14adac9d48ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00487

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI6 N° Minute : 26/00398 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8f84f14adac9b141d2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00487

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00487

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJD7 MINUTE N° : 26/1340 S.A. IMMOBILIERE 3 F venant aux droits de la S.A. ERIGERE c/ [T] [E] Copie certifiée conforme le : 27/07/2026 à :Madame [T] [E] -Dossier Copie exécutoire le :27/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b6f195da062e04e0f77
  • ca other ca_paris n° 26/00487

    CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (n°487/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQRF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f049e84f14adac9b5a969
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00487

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7P Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112d984f14adac9f069ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00487

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00487

    N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6K3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6K3 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdea93c619cd1f01c663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00487

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00487

    N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPI Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [M] [V] Co

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 26/00487

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00487

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F54T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af042cdc6046d476be210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00487

    TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44W Rang n° 26/518 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edec2cdc6046d47ed3941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00487

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00487

    11 Juin 2026 AFFAIRE : [P] [U] [C] [K] épouse [X] C/ [N] [V] gérante de la société 2R ENSEIGNE , Société J2M HABITAT , [F] [Z] , Société OSMOSE HABITAT N° RG 26/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHL Assignation :15 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Demande en dommages-intér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085f7cdc6046d476eee89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00487

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHN MI : 24/2122 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Gary MARTY la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 08/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192aecdc6046d47876afd
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00487

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00487

    Jugement n° 26/30059 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00487 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUEI [H] [F], [T] [M] et [R] [Z] [C] Copie délivrée le : A Maître Karine PREVOST de l’ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 68 1 CCC + 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc60cdc6046d47c8a613
  • ca other ca_toulouse n° 26/00487

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00487

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/488 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RON6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b7ecdc6046d471040b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00487

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWA MINUTE : 26/00278 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160217cdc6046d47077a0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00487

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00487 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WTO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH de [Localité 2] C/ Madame [X] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b6bcdc6046d47dcfedb
  • ca other ca_nimes n° 26/00487

    CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00487

    Ordonnance N°462 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mai 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9c85cdc6046d4765d7ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1