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TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/01044


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Date
05/05/2026
Numéro
26/01044
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Référés
Type
other
Id
69fa47facdc6046d47b53fc3

Texte de la décision

2,448 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 05 Mai 2026

N° RG 26/01044 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36CH

N° :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - Représenté par sons syndic la société « SULLY GESTION »,

c/

S.C.I. [Adresse 2],

DEMANDERESSE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - représenté par son syndic la société « SULLY GESTION »,
[Adresse 3]
[Localité 1]

représenté par Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : PC 100

DEFENDERESSE

S.C.I. [Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Anna COQUERY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D841

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’ordonnance de référé du 7 avril 2026 RG n° 26/37 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/2323,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 29 avril 2026 présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - représenté par son syndic la société « SULLY GESTION », et les pièces annexées ;

Vu la saisine d’office,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS,

RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 7 avril 2026 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/2323,

DISONS qu’il convient de lire en page 1 :

S.C.I. [Adresse 2],
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Anna COQUERY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D841

Au lieu et place de

S.C.I. [Adresse 2], représenté par son syndic la société Sully GESTION
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Anna COQUERY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D841

Le reste de la décision restant inchangé,

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

FAIT A [Localité 3], le 05 Mai 2026.

LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRESIDENT
François PRADIER, 1er Vice-président

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