TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/00323

LE 30 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS

---

N° RG 25/00323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PO

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

Monsieur [U] [S]
Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (75)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA, Avocate au barreau d’ANGERS

L’Association APF France Handicap, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA, Avocate au barreau d’ANGERS

ET :

La Communauté Urbaine [Localité 4] [Localité 5] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Eric BOUCHER de la SELARL LEX PUBLICA, substitué par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau d’ANGERS

S.A.S. RD [Localité 4] (IRIGO), immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le n° 849 726 161, prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Maître Vincent JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Hugo DEMY, Avocats au barreau d’ANGERS,

---

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;

Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;

C.EXE :
Maître [X] [K]
Maître [I] [P]
Maître [G] [A] [W] [Z]
C.C
Copie Dossier

PAR CES MOTIFS