TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00192
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE DESISTEMENT
27 Avril 2026
Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPX
DEMANDERESSE :
S.A.S. ADWORK’S 8
20 B rue de la Bretonnerie
45000 ORLÉANS
représentée dans la procédure par Me RUIMY, dispensé de comparution
DEFENDERESSE :
CPAM DE LA DROME
6 avenue Edouard Herriot
BP 1000
26024 VALENCE CEDEX
dispensée de comparution
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
Attendu que par courriel du 14 janvier 2026, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,
Que le défendeur ne comparaît pas et, en tout état de cause, ne s’oppose pas à ce désistement,
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la S.A.S. ADWORK’S 8 de son instance,
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 27 avril 2026.
LE GREFFIER
Jimmy SERAPHIN
LE PRESIDENT
Audrey CABROL
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