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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00192

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5becdc6046d474a091c
  • ca other ca_paris n° 24/00192

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00192

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2L5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00192

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 24/00192

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 24/00192 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQDW N° MINUTE 26/00272 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450b6cdc6046d47dbdced
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00192

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET2M JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e036cdc6046d4768e8e7
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00192

    CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 24/00192

    Arrêt N° R.G : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASW [Q] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2026 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] en date du 04 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113564cdc6046d47a601bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00192

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4Q ------------------------------- S.A.S. MENUISERIE DEVILLOISE C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - SAS MENUISERIE DEVILLOISE - Me BELLET Frédérique - CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d502293c619cd1f803e02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00192

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPX DEMANDERESSE : S.A.S. ADWORK’S 8 20 B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e1dcdc6046d47b6d95a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00192

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00192

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded30cdc6046d47c1798f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00192

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [P] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVY5 Décision n° 200/2026 Notifié le à - [C] [P] - Société [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80585cdc6046d47aff046
  • ca other ca_versailles n° 24/00192

    CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00192 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKU AFFAIRE : [R] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf856cdc6046d47d164a7
  • ca other ca_bastia n° 24/00192

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00192

    ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAG ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.E.L.A.R.L. [1] - Me [Z] [B] Mandataire liquidateur de la S.A.S.P. [2], S.E.L.A.R.L. [3] - Me [S] [X] mandataire liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 699feaa7cdc6046d47c5a7a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00192

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE6V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712a1cdc6046d473b0d83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00192

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00192 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEP N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d5f2cdc6046d472e1de5
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00192

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/00192

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQV DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] [S], né le 05 juillet 1955 en ESPAGNE, de nationalité espagnole, demeurant [Adresse 4]. représenté par Me Paul YON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0e5cdc6046d4728df64
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00192

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO2R AFFAIRE : [S] [G] épouse [I] [K] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffddcdc6046d47f4674b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00192

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTWZ Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c123cdc6046d47304d71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00192

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 13 Janvier 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EW 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69732452cdc6046d47647520
  • ca other ca_dijon n° 24/00192

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00192

    [6] C/ [K] [J] C.C.C. délivrées le : 18/12/2025 à : - [7] - Mme [J] - Me RAYNAUD DE CHALONGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945391f75782d5f06b71144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00192

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00334 Nature : 89A N° RG 24/00192 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7OL [V] [I] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeb375782d5f06c72272
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00192

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QGH / Chambre de la famille AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e4a75782d5f06c32650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1