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CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/00834


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Date
05/05/2026
Numéro
26/00834
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69facc96cdc6046d47be92d1

Texte de la décision

1,537 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGIY

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Louviers, décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le n° 2025-0005

S.C. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Patrick VIDELAINE de la SELAS ARDEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Madame [D] [C]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 384, 400 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 26 Février 2026 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 03 février 2026, dans une affaire l'opposant à Madame [D] [C],

vu les conclusions du 20 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour,

DIT que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026

La présidente chargée de la mise en état

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