CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/02328

Référés Commerciaux

ORDONNANCE N°21

N° RG 26/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM2L

S.A.S. MOG

C/

M. [F] [V] [Y]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me MERLY

Me RANCHERE

Copie pour le :

RG 26/1814

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 05 MAI 2026

Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 28 Avril 2026

ORDONNANCE :

Contradictoire, prononcée publiquement le 05 Mai 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 08 Avril 2026

ENTRE :

S.A.S. MOG inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 877 883 421, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES

ET :

Monsieur [F] [V] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3] - République Démocratique du Congo

représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me François BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES

Considérant que lors de l'audience du 28 avril 2026 les conseils des parties ont conjointement sollicité à l'oral et par écrit le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS