Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02328
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02328
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5Y NOTE D’AUDIENCE Le 13 juillet 2026, à 10 Heures 02 Devant Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier En présen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02328
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02328 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILAB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. CDC HABITAT C/ Madame [K] [W] Monsieur [E] [Q] Co
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ca other ca_colmar n° 26/02328
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 26/02328
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02328 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZXK N° de minute : 242/2026 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02328
TJ 30189, 10 mai 2026, RG 26/02328
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02328 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRKF ORDONNANCE DU 10 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr
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ca other ca_rennes n° 26/02328
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/02328
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 26/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM2L S.A.S. MOG C/ M. [F] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me RANCHERE Copie pour le : RG 26/1814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02328
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02328 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WGN Minute : 26/00530 em S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL PIERRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02328
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02328
- N° RG 26/02328 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02328 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2O - M. [P] [J] Ordonnance du 30 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02328
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/02328
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02328 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS4H Minute N°26/00516 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 28 Avril 2026 Le 28 Avril 2026 Devant Nous, Camille LAURENS, Juge a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02328
CA Paris, 25 avr. 2026, RG 26/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02328 - N° Portalis 3
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