Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/14885


Vérifier : CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/14885 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
25/14885
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
69fad86dcdc6046d47c0e069

Texte de la décision

1,001 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 25/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAC

Ordonnance n° 2026/

S.A.S. [1]

Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [Y] [M]

Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAC joint au 25/14338

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/14338

Fait à [Localité 2], le 30 Avril 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.