Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/14885
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/14885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 215, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5DV Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/14885
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/14885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAC Ordonnance n° 2026/ S.A.S. [1] Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSE
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cc other n° 25-14.885
Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.885
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 25-14.885 Demandeur : la société Envergure Sud-Ouest Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 1123/25 Ordonnance : 90342 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [Z], aya
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