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CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/02649


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/02649 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2026
Numéro
25/02649
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69fad897cdc6046d47c0ec20

Texte de la décision

1,858 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

CHAMBRE : Chambre 2-4

N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV

M. [Y] [A] [J] [B]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [I] [A] [O] [O] [B]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [A] [L] [A] [L] [B]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [S] [A] [T] [A] [T] [B] épouse [F] [D]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [H] [A] [B]

Mme [Q] [Z] [V] [R] [M] [G] épouse [B]

sIGNIF CCLS INTIM2 LE 5.06.2025 0 2TUDE

Mme [A] [V] [U] [B] épouse [C]

M. [X] [A] [I] [W] [B]

Signi ccls d'intimé le 3.06.2025 à étude

M. [N] [A] [P] [W] [B]

M. [K] [A] [W] [E] [B]

Mme [QM] [A] [RQ] [V] [B]

Intimés

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Suite à l'ordonnance de clôture du 8 avril 2026, M. [Y] [B] d'une part et Messieurs [I] et [E] [B] et Mme [S] [B] d'autre part ont notifié le 4 mai 2026 des conclusions de désistement réciproque accepté.

Le désistement réciproque des parties constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 914-4 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 8 avril 2026.

DECLARONS l'instruction close.

Fait à Aix-en-Provence, le 05/05/2026

Le greffier La présidente

Copie adressée aux avocats des parties le :

Le greffier,

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