CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/11890
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 24/11890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFU
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
S.N.C. [1] Société immatriculée au RCS de [Localité 2], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Jérôme LAMBERTI de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] / FRANCE
Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par conclusions du 08 avril 2026 par S.N.C. [1], appelante.
Attendu que M. [C] [O] a déclaré accepter le désistement par conclusions du 09 avril 2026, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs dépens.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFU et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, conformément à leur accord.
Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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