Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11890
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/11890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 24/11890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.N.C. [1] Société immatriculée au RCS de [Localité 2], agissant pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11890
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11890
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4N Minute : 25/00166 S.A. ICF HABITAT LA SABLIERE Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11890
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/11890
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVY3 Décision déférée
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